Chambre européenne

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Le Bundesrat a sa propre chambre européenne. Lorsque certaines affaires de l’Union européenne exigent une réaction rapide, la chambre européenne peut statuer à la place du plenum.

Rôle

Lorsqu’elles se veulent contraignantes, les décisions du Bundesrat doivent en principe être prises par le plenum, qui se réunit environ douze fois par an dans le cadre de séances publiques.

En règle générale, ce rythme de réunions est suffisant pour accompagner efficacement les délibérations sur les projets législatifs de l’Union européenne. Mais certains cas particuliers peuvent exiger une réaction plus rapide du Bundesrat, par exemple pour formuler dans le délai fixé l'avis du Bundesrat dans le cadre du mécanisme d'alerte précoce européen pour le contrôle de l'application des principes de subsidiarité.

Or, c’est précisément pour traiter ces cas exceptionnels, de même que les sujets exigeant des délibérations confidentielles, que la Loi fondamentale (article 52, alinéa 3a) prévoit une chambre européenne dont les décisions tiennent lieu de décisions de l’assemblée plénière du Bundesrat.

Membres et procédure de vote

Chaque Land délègue un membre titulaire ou suppléant du Bundesrat à la chambre européenne. Les délibérations de cette chambre sont en principe publiques - sauf dans les cas confidentiels ; les membres et délégués du gouvernement fédéral, de même que les délégués des gouvernements des Länder, peuvent y assister.

Chaque Land dispose des mêmes droits de vote au sein de la chambre européenne qu’au sein du plenum, et ne peut y exprimer ses voix que globalement et uniquement par le biais des personnes présentes. Les personnes autorisées à voter sont le membre que chaque Land a délégué à la chambre, et ses suppléants. La chambre européenne délibère valablement lorsque la majorité de ses voix est représentée. Les décisions de ses membres peuvent également être prises par voie écrite lorsque son président estime que des délibérations orales sont superflues.

Lorsque la compétence de la chambre européenne est établie, soit parce qu’il s’agit d’un cas urgent, soit parce qu’il est nécessaire de préserver le caractère confidentiel des délibérations, le président lui attribue le dossier concerné. La secrétaire générale du Bundesrat peut également faire suivre des dossiers à la chambre européenne, au nom du président, et avec l’accord du président de la commission des questions de l’Union européenne. Le délai de convocation de la chambre européenne s’élève à une semaine ; il peut toutefois être raccourci, lorsque les délibérations sont urgentes.

Informations détailllees (en allemand) :

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