Manifestations du Parlement européen et des parlements nationaux des États membres de l’UE

Foto: Plenarsaal des Europäischen Parlaments während der Rede von Bundespräsident Horst Köhler.

© REGIERUNGonline | Kühler

À l’échelle européenne, un grand nombre de formats de coopération des parlements des États membres se sont institués. Le Bundesrat y participe.

Le Parlement européen convie régulièrement à participer à des réunions interparlementaires des commissions ainsi qu’à des consultations relatives aux sujets d’actualité en matière de politique européenne.

À côté de cela, chaque présidence actuelle de l’UE organise des réunions communes des commissions, des rencontres entre les présidents des commissions et des conférences interparlementaires sur divers thèmes d’actualité.

Deux commissions méritent une attention particulière :

La Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’UE

Reposant sur l’article 13 du pacte budgétaire, cette conférence porte également le nom de « Conférence de l’article 13 ». La première conférence de ce type s’est déroulée en octobre 2013 sous la présidence lituanienne du Conseil. Son objectif est d’encourager la coopération des parlements nationaux et du Parlement européen dans les affaires relevant du pacte budgétaire. Le « frein à l’endettement » constitue l’élément central du pacte budgétaire entré en vigueur le 1er janvier 2013 : ce frein oblige les États membres de l’UE qui adhèrent au pacte à veiller à leur équilibre budgétaire ; il prévoit également des sanctions en cas de non-respect.

Le Bundesrat peut envoyer à cette conférence des délégués de la commission des finances et de la commission économique ou de la commission des questions de l’Union europénne.

L’organe de contrôle parlementaire commun d’Europol

Le nouveau règlement relatif à Europol prévoit dans son article 51 la création d’un organe de contrôle parlementaire commun se composant de représentants des parlements nationaux et de la commission compétente du Parlement européen. Chargé d’exercer un contrôle politique sur les activités d’Europol, cet organe examinera notamment les retombées desdites activités sur les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques.

En avril 2017, la Conférence des présidents des parlements des États membres de l’UE et du Parlement européen a précisé la composition et les modalités de fonctionnement de cet organe.

Informations détaillees (en allemand) :

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