Bundesrat Les séances plénières

Foto: Rednerpult im Plenarsaal des Bundesrates

© Bundesrat | Henning Schacht | 2013

Toutes les trois ou quatre semaines, l’assemblée plénière du Bundesrat se réunit le vendredi matin à 9h30 pour tenir ses séances publiques.

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Étendue de l’ordre du jour

L’ordre du jour des séances, habituellement très chargé (il comprend 40 à 50, parfois même plus de 80 points), est traité avec une extrême rigueur. Les séances sont généralement consacrées à une ou deux questions qui font l’objet de débats approfondis.

Les autres points sont simplement présentés par les orateurs, qui se contentent d’expliquer et de justifier les décisions de leur gouvernement. Il est même fréquent que ces points soient « consignés au procès-verbal » sans présentation orale. Leur contenu pourra alors être consulté ultérieurement, dans le compte rendu de séance.

Pour gagner du temps et limiter le nombre de scrutins, on s’efforce de résumer le plus possible l’énoncé des votes portant sur plusieurs questions. Au bout d’environ trois à quatre heures, seulement, le président peut généralement clore les séances.

Atmosphère des séances du Bundesrat

L’une des particularités des séances du Bundesrat est le calme dans lequel se déroulent les débats. L’atmosphère y est plutôt impassible que houleuse, le ton des discours tranquille, sobre et posé.

Même les échanges de vues avec les représentants du gouvernement fédéral se caractérisent par leur modération et ce, en dépit de la fréquence des divergences d’opinion. Les interpellations sont rares, les rappels à l’ordre inexistants. Les marques de désapprobation et les applaudissements, qui passaient presque pour inconvenants jusqu’au début des années 1990, demeurent encore exceptionnels.

Notification des décisions et documentation des séances

Les décisions relatives à chaque projet et à chaque proposition sont prises au cours de la séance publique. Elles sont notifiées le jour même au gouvernement fédéral ou aux autres autorités compétentes, puis publiées sous forme d’imprimé, tout comme le compte rendu de la séance. Les délibérations des commissions en prévision de la séance suivante recommencent habituellement dans la semaine qui suit.

Répartition des sièges dans la salle plénière

© Bundesrat | 2014

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