La préparation de l’assemblée plénière

Verteilung der Drucksachen in Vorbereitung der Plenarsitzung

© Bundesrat | Henning Schacht | 2013

Le calendrier des séances plénières est fixé d’avance pour l’année civile, en fonction des semaines de séance du Bundestag. Le Bundesrat se réunit environ onze fois par an, à trois ou quatre semaines d’intervalle. Les commissions doivent avoir terminé leurs délibérations deux semaines avant la séance plénière.

InhaltArtikelAural_fr

Les délais de délibération

La Loi fondamentale impose un calendrier serré au travail du Bundesrat et de ses commissions. Les délais de délibérations pour l’examen des lois sont fixés à six semaines pour la première lecture, trois semaines pour la seconde lecture et à deux semaines pour l’exercice du droit de veto.

Un délai de neuf semaines s’applique aux propositions de modification de la Loi fondamentale ainsi qu’aux propositions de transfert de droits de souveraineté à l’Union européenne ou à des organismes internationaux. Le Bundesrat peut en outre demander que le délai de six semaines soit porté à neuf semaines pour des « motifs importants », notamment lorsque le texte à examiner est particulièrement volumineux.

Les délibérations des commissions

Le gouvernement fédéral transmet ses projets au Bundesrat six semaines (voire trois ou neuf semaines dans les cas exceptionnels prévus par la Constitution) avant la prochaine séance plénière, tandis que le Bundestag fait parvenir ses propositions trois semaines à l’avance.

Tous ces textes sont immédiatement distribués aux commissions compétentes. Lorsque cela est possible, ils sont imprimés et transmis aux membres des commissions le jour même de leur arrivée.

Les commissions doivent avoir terminé leurs délibérations deux semaines avant la séance plénière. Il en ressort que le Bundesrat ne dispose régulièrement que de trois semaines de préparation pour les projets de loi du gouvernement fédéral, et de moins d’une semaine de préparation pour les lois adoptées du Bundestag.

Ces délais extrêmement serrés ne sont acceptables que dans la mesure où les membres du Bundesrat et les experts envoyés par les ministères des Länder ont la possibilité de s’informer préalablement à partir d’autres sources.

Il n’en reste pas moins que les décisions proprement dites ne peuvent être vraiment préparées qu’à partir de ce moment. Avant même que les commissions ne se réunissent, la position de chaque Land doit faire l’objet d’une concertation entre ses différents ministères.

S’il s’agit de questions de portée politique, le conseil des ministres du Land entre alors en jeu, lui aussi, et doit examiner les grandes lignes du texte en question.

Au cours de leurs réunions, les commissions du Bundesrat mènent d’intenses débats pour formuler leurs recommandations à l’adresse de l’assemblée plénière.

Regroupées dans un imprimé préparé par le secrétaire de la commission compétente, ces recommandations servent de base aux décisions ultérieures des capitales des Länder.

La concertation au sein des conseils des ministres

Officiellement, les conseils des ministres des Länder doivent alors étudier toutes les propositions et recommandations qui figurent à l’ordre du jour du Bundesrat.

Dans la pratique, d’autres comités composés de fonctionnaires les ont déjà examinées, si bien que seules les questions les plus importantes ou celles qui demeurent conflictuelles sont traitées par le conseil des ministres.

Celui-ci décide au cas par cas si les membres du Bundesrat sont liés par des directives, comment il conviendra de voter le cas échéant, et quelles motions supplémentaires doivent être déposées.

La conférence préparatoire en amont de la réunion

Deux jours avant la réunion de l’assemblée plénière, la séance fait l’objet d’une nouvelle discussion – à la lumière des délibérations des conseils des ministres – entre les experts du Bundesrat en provenance des représentations des Länder, des hauts fonctionnaires de l’administration du Bundesrat, et le conseil consultatif permanent.

À ce stade préparatoire, on observe, bien entendu, des échanges intenses entre les Länder, échanges au cours desquels chacun cherche à gagner des alliés à sa cause.

Juste avant l’ouverture de la séance plénière, un bref entretien confidentiel, appelé « conférence préparatoire » a généralement lieu entre les membres du Bundesrat.

Glossary

Protection des données

Vous pouvez décider ici d’accepter, outre les cookies techniquement nécessaires, que nous collections et analysions des informations statistiques totalement anonymisées à travers le logiciel d‘analyse web Matomo. Les informations statistiques nous facilitent la prestation et l’optimisation de notre présence sur internet.

Les cookies statistiques sont désactivés par défaut. Si vous acceptez la collecte et l’analyse d’informations statistiques, veuillez cocher la case « statistiques » et cliquer sur le bouton « confirmer le choix ». Un cookie explicite d’analyse web sera ensuite déposé dans votre navigateur.

Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration relative à la protection des données personnelles.