Membres du Bundesrat Fon­c­tions et statut

Foto: Membres du Bundesrat

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Seuls les ministres-présidents et ministres des Länder, ou les maires et ministres des villes-États que sont Berlin, Brême et Hambourg, sont autorisés à être membres du Bundesrat. Les secrétaires d’État peuvent également faire partie du Bundesrat, à condition de disposer d’un siège et d’une voix au sein du conseil des ministres de leur Land (article 51, alinéa 1, de la Loi fondamentale).

Double fonction

Les membres du Bundesrat doivent tous s’acquitter d’une double fonction : possédant un mandat à la fois au sein du Land et de la Fédération, ils sont politiciens du Land et de la Fédération. Les membres du Bundesrat assument donc une responsabilité politique étendue : ne pouvant faire abstraction de l’impact sur la politique fédérale de leurs activités politiques au service du Land, ils ressentent également les effets directs de leur politique fédérale sur le ministère de leur Land.

Voix exprimée globalement

Sachant qu’au Bundesrat, c’est la volonté des Länder qui doit s’exprimer, et non celle de ses membres pris individuellement, chaque Land ne peut exprimer sa voix que globalement (article 51, alinéa 3, de la Loi fondamentale). Les membres du Bundesrat ne sont donc pas investis d’un « mandat libre ». Ils agissent conformément à une ligne de conduite uniforme, élaborée en commun au sein du conseil des ministres, représentant ainsi leur Land.

Nomination et révocation des membres du Bundesrat

Chaque gouvernement de Land choisit parmi ses membres ceux d’entre eux qui siègeront au Bundesrat. Quitter le gouvernement d’un Land ou être révoqué par lui a pour conséquence la perte automatique de la qualité de membre du Bundesrat. (article 51, alinéa 1, de la Loi fondamentale)

Liste des membres du Bundesrat (en allemand) :

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