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Rôle et fonctionnement

Rôle et fonctionnement

Fédéralisme

Le terme « fédéralisme » est dérivé du mot latin « foedus » qui signifie à la fois « alliance » et « contrat ». Le fédéralisme désigne la constitution d'un Etat fédéral et la coopération de ses membres en son sein : plusieurs Etats s'allient pour former un Etat central (le Bund ou la Fédération) dans lequel chacun conserve sa propre qualité d'Etat (le Land ou Etat-membre).

Ce principe fondamental est même déclaré intangible et irrévocable, dans son essence, par la Constitution. L'article 79, al. 3, de la Loi fondamentale stipule en effet :

Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l'organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20, est interdite.

Si le Conseil parlementaire a opté pour le principe d'un Etat fédéral en 1949, c'est parce qu'en sus de la traditionnelle séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (la « séparation horizontale des pouvoirs »), ce principe implique aussi un partage entre la Fédération et les Länder (la « séparation verticale des pouvoirs »), et parce que cette double répartition constitue une prévention efficace aux abus de pouvoirs.




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