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Rôle et fonctionnement

Rôle et fonctionnement

Le Bundesrat, trait d'union entre la Fédération et les Länder

Le Bundesrat ne fait pas seulement contrepoids au Bundestag et au gouvernement fédéral, mais sert également de trait d'union entre la Fédération et les Länder. Il représente à la fois l'Etat central (la Fédération) et les Etats-membres (les 16 Länder).

Le Bundesrat est l'organe constitutionnel fédératif par l'intermédiaire duquel les Länder participent directement, en leur qualité d'Etats-membres, à la formation de la volonté de la Fédération et agissent, par là-même, sur l'espace constitutionnel et la politique de la Fédération. A l'inverse, la Fédération profite, par le biais du Bundesrat, de l'expérience politique et administrative des Länder et intervient, lorsque le Bundesrat l'approuve, dans le domaine des Länder - de façon directe avec ses lois, ses règlements et ses prescriptions administratives générales et indirecte avec les réglementations de l'Union européenne.




Ce document est extrait du site internet du Bundesrat.
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