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Rôle et fonctionnement

Rôle et fonctionnement

Le Bundesrat, gardien des intérêts des Länder

Dans chaque Etat fédéral, il existe des tensions naturelles entre Etat central et Etats-membres. Fédération et Länder s'efforcent chacun d'affirmer et de renforcer, autant que possible, leur propre position et d'épuiser entièrement leurs droits, voire de les étendre.

Bundestag et gouvernement fédéral sont, dans ce contexte, les « instances centrales » auxquelles la Loi fondamentale a apporté un contrepoids sous la forme du Bundesrat, qui est l'« organe fédératif de la Fédération ». Si le Bundesrat doit avant tout défendre les « intérêts des Länder » au niveau fédéral, il doit également les concilier avec ceux de la Fédération.

Par « intérêts des Länder », on entend des enjeux que le législateur ne peut jamais réglementer, quand il touche à leur cSur, que par le biais de lois d'approbation, c'est-à-dire de lois sur lesquelles le Bundesrat a un droit de veto absolu :

Le partage des compétences gouvernementales entre Fédération et Länder, c.-à-d. la réglementation des compétences dans les domaines de la législation, de l'administration et de la jurisprudence, tant au niveau national que dans le cadre de l'Union européenne.

La répartition des recettes fiscales entre Fédération et Länder.

La détermination des procédures administratives que doivent appliquer les autorités régionales lors de la mise en pratique




Ce document est extrait du site internet du Bundesrat.
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