Service
Protection des données
Le Bundesrat accorde une importance toute particulière au respect et à la protection des données personnelles. Nous voulons qu’à chaque visite sur notre site, vous vous sentiez en sécurité. Pour ce faire, cette rubrique vous informe sur le type de données que nous recueillons, sur les occasions au cours desquelles nous le faisons et sur l’usage que nous en faisons.
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir le respect des prescriptions relatives à la protection des données personnelles, tant de notre part que de celle des prestataires de services externes.
L’utilisation du site internet ne nécessite aucune indication d’informations personnelles.
Si vous nous envoyez un message électronique ou si vous profitez, dans le cadre de notre offre internet, de la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresse électronique, noms, adresses postales), il est alors expressément convenu que l’utilisateur délivre ces informations de son plein gré. Nous enregistrons ces données en Allemagne, sur des serveurs particulièrement sécurisés. Seul un nombre restreint de personnes en charge de la gestion technique, commerciale ou rédactionnelle de ces serveurs et disposant d’autorisations spécifiques y ont accès.
Pour toute commande en ligne de documentation destinée à être envoyée sous pli postal, vos données personnelles ne seront utilisées qu’au sein du Bundesrat. Les données saisies ne seront pas transmises à des tiers. Les commandes sont imprimées puis stockées pour une durée d’environ un mois pour toute demande de précision éventuelle. Après une saisie statistique de la documentation commandée, les bons de commande sont détruits. Les bons de commandes ne sont accessibles qu’aux employés du service des relations publiques chargés des envois et ne sont utilisés que dans ce cadre. Cette utilisation se plie à la législation relative à la protection du traitement des données personnelles.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter le responsable de la protection des données personnelles au sein du Bundesrat :
Andreas Veit
Contact :
Bundesrat
Sekretariat
Adresse postale :
11055 Berlin
Téléphone : 030 18 9100-454
Fax : 030 18 9100-400
e-mail : bundesrat@bundesrat.de