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Europe / International

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Le Bundesrat ne participe pas seulement à la procédure législative et à l'administration de l'Etat allemand. Il est également actif sur le plan international - et notamment européen.

La commission des questions de l’Union européenne

La commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat s'inscrit dans une longue tradition. Dès décembre 1957, le Bundesrat instituait une commission spéciale sur le Marché commun et la zone de libre-échange, qui devait céder la place en 1965 à une commission permanente des affaires des Communautés européennes.

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Chambre européenne

La chambre européenne peut, dans certains cas particuliers, statuer à la place du plenum.

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Coopération interparlementaire

Outre les tâches qui lui sont imparties par la Loi fondamentale sur le plan national, le Bundesrat s'acquitte de nombreuses missions et obligations sur le plan international :

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Groupes d'amitié du Bundesrat

Le Bundesrat a établi des groupes d'amitié avec les parlements de deux autres pays. Il s'agit d'une part du groupe d'amitié franco-allemand, établi avec le Sénat français, et d'autre part du groupe d'amitié germano-russe, établi avec le Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie.

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Association franco-allemande des agents parlementaires

Fondée en 1989, l’association franco-allemande des agents parlementaires comprend une section allemande à Berlin et une section française à Paris.

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Ce document est extrait du site internet du Bundesrat.
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