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Conférences et organes nationaux

  

Commission de médiation

La commission de médiation est une commission commune dans laquelle le Bundestag et le Bundesrat sont représentés par un nombre égal de membres.

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Commission commune

La commission commune exerce les droits du Bundestag et du Bundesrat en cas de défense, si des obstacles insurmontables empêchent le Bundestag de se réunir à temps, ou si le quorum de l'assemblée des députés n'est pas réuni.

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Conférences de ministres

Les conférences - à savoir celle des ministres-présidents et celles des ministres des Länder - sont des organes qui permettent aux Länder de coopérer dans leur propre domaine de compétences. Elles ne dépendent donc ni de la Fédération, ni du Bundesrat.

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Ce document est extrait du site internet du Bundesrat.
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