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Organisation

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Les commissions

Comme tous les organes parlementaires, le Bundesrat a des commissions permanentes qui adressent des recommandations à l'assemblée plénière en vue de ses décisions. La répartition de leurs tâches est calquée pour l'essentiel sur celle des ministères fédéraux. Ainsi, la compétence du Bundesrat et des Länder qui le composent fait directement pendant à celle du gouvernement fédéral.

Chacun des seize Länder délègue un membre à chacune des commissions et y dispose d'une voix. La pondération des voix aux commissions n'est donc pas la même qu'à l'assemblée plénière. Les réunions des commissions ne sont pas publiques. A la commission des affaires étrangères et à la commission de la défense, les Länder sont généralement représentés par leur ministre-président. Aux autres commissions, dites « commissions spécialisées », les Länder délèguent en revanche leur ministre compétent. Tous les membres d'une commission peuvent se faire suppléer par un « chargé d'affaires », c'est-à-dire un fonctionnaire ou un employé ministériel compétent en la matière. C'est le seul cas dans lequel il est possible de cumuler le mandat de ministre du Land et celui de membre du Bundesrat. Les suppléances sont particulièrement fréquentes aux commissions spécialisées. Certaines commissions se réunissent presque toujours en « comités de fonctionnaires ». Les experts provenant des capitales des Länder sont assis face à des membres des ministères fédéraux mandatés par le gouvernement. Ces délibérations ont grandement contribué à un examen très compétent et objectif des questions techniques au Bundesrat, garantissant ainsi un contrôle efficace du travail du gouvernement fédéral.




Ce document est extrait du site internet du Bundesrat.
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