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Organisation

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La présidence

Lorsqu'il s'agit de leur représentant suprême, tous les Länder jouissent des mêmes droits au sein du Bundesrat : chaque année, le ministre-président d'un Land est élu à la présidence, selon un ordre déterminé par le nombre d'habitants des Länder.

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Assemblée plénière

Le Bundesrat se définit par son assemblée plénière, le plénum. Sa composition découle de l'article 51 de la Loi fondamentale : « Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent. »

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Chambre européenne

La chambre européenne peut, dans certains cas particuliers, statuer à la place du plenum.

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Les commissions

Comme tous les organes parlementaires, le Bundesrat a des commissions permanentes qui adressent des recommandations à l'assemblée plénière en vue de ses décisions. La répartition de leurs tâches est calquée pour l'essentiel sur celle des ministères fédéraux. Ainsi, la compétence du Bundesrat et des Länder qui le composent fait directement pendant à celle du gouvernement fédéral.

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Membres du Bundesrat

Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent. Ils peuvent se faire représenter par d'autres membres de leur gouvernement.

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Conseil consultatif permanent

Le præsidium est assisté d'un « conseil consultatif permanent » composé de seize plénipotentiaires des Länder auprès de la Fédération.

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Secrétariat

Le Bundesrat compte environ 190 fonctionnaires, employés et ouvriers qui forment le secrétariat. Comparé aux administrations d'autres organes parlementaires, le secrétariat du Bundesrat est de taille relativement modeste.

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Les Länder

La République fédérale d’Allemagne se compose de seize Länder. Chaque Land est unique et possède ses propres particularités, culturelles et politiques.

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Répartition des voix

Conformément à l’article 51, alinéa 2, de la Loi fondamentale, chaque Land se voit accorder au moins trois voix : les Länder comptant plus de deux millions d’habitants ont droit à quatre voix, ceux de plus de six millions à cinq, et ceux de plus sept millions à six.

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Ce document est extrait du site internet du Bundesrat.
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