As­sem­blée plénière

Blick von oben auf den Plenarsaal

© Bundesrat | Frank Bräuer

Le Bundesrat se définit par son assemblée plénière, le plénum. Sa composition découle de l'article 51 de la Loi fondamentale : « Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent. »

Ainsi, seules les personnes qui disposent d'un siège et d'une voix au sein du gouvernement d'un Land peuvent être membres du Bundesrat. Parmi elles, les délégués au Bundesrat sont choisis par leur gouvernement - sachant que chaque Land ne peut envoyer plus de membres titulaires au Bundesrat qu'il n'y détient de voix. Toutefois, les personnes restantes sont habituellement nommées membres suppléants, si bien que dans la pratique tous les membres des gouvernements régionaux font partie du Bundesrat. Et comme son règlement octroie les mêmes droits aux membres suppléants qu'aux membres titulaires, ses quelque 170 délégués jouissent tous de droits égaux. Le Bundesrat est un « parlement des gouvernements des Länder ». En son sein, l'opposition des différents Länder n'a aucune possibilité de se faire entendre directement.

Dans la mesure où il n'existe pas d'« élections du Bundesrat », cet organe n'a pas de législature. Du point de vue constitutionnel, le Bundesrat est un « organe permanent », qui se renouvelle régulièrement avec les élections des parlements régionaux. De ce fait, ces élections ont toujours des retombées politiques sur la Fédération. Dans les années 50, déjà, on affirmait : « Ce que tu votes dans l'Etat de la Hesse compte aussi à Bonn, au Bundesrat ». Ainsi, si les électeurs décident avant tout de la composition de leur parlement régional et des personnes qui doivent gouverner leur Land, leur vote influe aussi, indirectement, sur l'attribution des sièges et des voix au sein du Bundesrat : car c'est la majorité de chaque parlement régional qui désigne le gouvernement du Land qui, à son tour, délèguera tout ou partie de ses membres au Bundesrat. C'est là, notamment, ce qui confère sa légitimité démocratique au Bundesrat : sa composition est déterminée par des élections et par la volonté du peuple. Le pouvoir qu'il exerce émane du peuple.

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