Les plénipotentiaires des Länder auprès de la Fédération Le conseil consul­tatif per­manent

Le præsidium du Bundesrat est assisté d’un conseil consultatif permanent composé de 16 plénipotentiaires des Länder auprès de la Fédération. Comparable au conseil des Anciens d’autres parlements, cet organe conseille la présidente et le præsidium.

Le conseil consultatif permanent assume d’importantes fonctions d’information et de coordination, contribuant notamment à maintenir le lien entre le Bundesrat et le gouvernement fédéral. À titre d’exemple : dans le cadre des bonnes relations que les organes constitutionnels s’engagent à entretenir, le conseil consultatif permanent décide, lorsque le Parlement ou le gouvernement fédéral le lui demandent, de la réduction des délais impartis pour l’examen de certains projets.

Le conseil consultatif permanent se réunit une fois par semaine, généralement quelques heures après la réunion du conseil des ministres fédéral. Un représentant du gouvernement fédéral – le plus souvent le ministre-adjoint auprès de la chancelière fédérale – participe aux séances et rend compte des délibérations et des décisions du gouvernement fédéral. À l’inverse, le gouvernement fédéral est en mesure, par l’intermédiaire de son représentant, de connaître à un stade précoce l’avis du Bundesrat à propos de questions relevant du domaine législatif, et de tenter de le rallier à ses objectifs et intentions.

Les plénipotentiaires

Les plénipotentiaires, qui sont à la tête de la représentation de leur Land, ont généralement le rang d’un ministre ou d’un secrétaire d’État. Ils assument en quelque sorte la fonction d’ambassadeur au sein de leur Land.

représentation de leur Land (en allemand) :

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