Über­set­zun­gen von Bun­des­rats­be­schlüs­sen

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279/17 (Décision)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : le tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne
COM(2017) 167 final
07.07.2017 [PDF, 106KB] Download
186/17 (Décision)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au marché de l’électricité (refonte)
COM(2016) 861 final
07.04.2017 [PDF, 19KB] Download
6/17 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur
COM(2016) 821 final
21.03.2017 [PDF, 24KB] Download
45/17 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
COM(2016) 822 final
17.03.2017 [PDF, 21KB] Download
701/16 (Décision)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Prochaines étapes pour un avenir européen durable – Action européenne en faveur de la durabilité
COM(2016) 739 final
10.02.2017 [PDF, 15KB] Download
612/16 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte)
COM(2016) 590 final ; doc. du Conseil 12252/16
22.12.2016 [PDF, 49KB] Download
521/16 (Décision)
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 – un budget de l’UE axé sur les résultats
COM(2016) 603 final
16.12.2016 [PDF, 45KB] Download
749/16 (Décision)
Résolution du Bundesrat relative à la « consultation de la Commission européenne sur l’évaluation intermédiaire du programme-cadre « Horizon 2020 » pour la recherche et l’innovation »
16.12.2016 [PDF, 171KB] Download
570/16 (Décision)
Proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire
COM(2016) 627 final
29.11.2016 [PDF, 14KB] Download
401/15 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone
COM(2015) 337 final
04.12.2015 [PDF, 40KB] Download
92/15 (Décision)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social et au Comité des régions : le tableau de bord 2015 de la justice dans l’Union européenne
COM(2015) 116 final
12.06.2015 [PDF, 96KB] Download
456/14 (Décision)
Résolution du Bundesrat concernant l’accord conclu entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne (registre de transparence de l’UE)
07.11.2014 [PDF, 29KB] Download
346/13 (Décision)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI
COM(2013) 173 final ; doc. du Conseil 8229/13
07.06.2013 [PDF, 228KB] Download
193/13 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières
COM(2013) 133 final ; doc. du Conseil 7510/13
03.05.2013 [PDF, 164KB] Download
365/12 (Décision)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006
COM(2011) 615 final ; doc. du Conseil 15243/11
15.06.2012 [PDF, 112KB] Download
51/12 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière, ou d’exécutions de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
COM(2012) 10 final ; doc. du Conseil 5833/12
30.03.2012 [PDF, 115KB] Download
52/12 (Décision)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)
COM(2012) 11 final ; doc. du Conseil 5853/12
30.03.2012 [PDF, 114KB] Download
874/11 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession
COM(2011) 897 final ; doc. du Conseil 18960/11
02.03.2012 [PDF, 106KB] Download
799/11 (Décision)
- Chambre européenne -
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil
COM(2011) 828 final ; doc. du Conseil 18010/11
07.02.2012 [PDF, 108KB] Download
772/11 (Décision)
- Chambre européenne -
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement(CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)
COM(2011) 793 final
24.01.2012 [PDF, 103KB] Download
646/11 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché
COM(2011) 654 final ; doc. du Conseil 16000/11
16.12.2011 [PDF, 95KB] Download
629/11 (Décision)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006
COM(2011) 615 final ; doc. du Conseil 15243/11
16.12.2011 [PDF, 211KB] Download
399/11 (Décision)
Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 – 2020
COM(2011) 398 final
Imprimé : 399/11

et

Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne
COM(2011) 510 final
Imprimé : 400/11

et

Proposition de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne
COM(2011) 511 final
Imprimé : 401/11

et

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Un budget pour la stratégie Europe 2020
COM(2011) 500 final ; doc. du Conseil 12475/11
Imprimé : 436/11
14.10.2011 [PDF, 217KB] Download
771/10 (Décision)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : « La PAC à l’horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir »
COM(2010) 672 final
17.12.2010 [PDF, 121KB] Download
667/10 (Décision)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et aux parlements nationaux : le réexamen du budget de l’UE
COM(2010) 700 final
17.12.2010 [PDF, 164KB] Download
437/10 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte)
COM(2010) 368 final
24.09.2010 [PDF, 98KB] Download
183/10 (Décision)
Résolution du Bundesrat sur l’élaboration du 8e programme-cadre de recherche de l’UE
07.05.2010 [doc, 80KB] Download
487/08 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
COM(2008) 414 final ; document du Conseil 11307/08
07.11.2008 [PDF, 24KB] Download
569/07 (Décision)
Projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne – projet de traité pour la conférence intergouvernementale CIG 1/07, CIG 2/07, CIG 3/07 et CIG 4/07
12.10.2007 [PDF, 18KB] Download
462/07 (Décision)
Résolution du Bundesrat sur l'avenir de l'Union européenne
06.07.2007 [PDF, 21KB] Download
505/06 (Decision)
Communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions:
Livre vert : Vers une politique maritime de l’Union – une vision européenne des océans et des mers
COM(2006) 275 final; document du Conseil 11510/1/06
30.03.2007 [PDF, 117KB] Download
705/05 (Décision)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et aux procédures communes applicables dans les États membres auch retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
COM(2005) 391 final; document du Counseil 12125/05
25.11.2005 [PDF, 41KB] Download
917/04 (Décision)
Position du gouvernement fédéral sur le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne (octobre 2004) - croissance et emploi d'ici à 2010
18.02.2005 [PDF, 38KB] Download
571/04 (Décision)
Proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund an the Cohesion Fun
COM(2004) 492 final; document du Conseil 11606/04
15.10.2004 [PDF, 64KB] Download
586/02 (Décision)
Résolution du Bundesrat sur les thématiques de la Convention chargée de l'avenir de l'Union européenne
12.07.2002 [PDF, 60KB] Download
209/02 (Décision)
Résolution du Bundesrat sor le processus d'élargissement de l'Union européenne
22.03.2002 [PDF, 118KB] Download
1081/01 (Décision)
Résolution du Bundesrat sur la délimitation des compétences dans le cadre du débat sur la réforme et l'avenir de l'Union européenne
20.12.2001 [PDF, 129KB] Download
711/01 (Décision)
Deuxième résolution du Bundesrat sur le processus d’élargissement de l’Union européenne
27.09.2001 [PDF, 24KB] Download
544/01 (Décision)
Résolution du Bundesrat sur les aspects procéduraux de la «Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne»
13.07.2001 [PDF, 24KB] Download
170/01 (Décision)
Résolution du Bundesrat sur le processus d’élargissement de l’Union européenne
09.03.2001 [PDF, 30KB] Download

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