Le traité de Lisbonne autorise la COSAC à adresser au Parlement européen, au Conseil et à la Commission toute contribution qu’elle juge appropriée.
Toutefois, les contributions soumises par la COSAC ne lient en rien les parlements nationaux, ni ne préjugent de leur position.
La COSAC s’est donné un règlement intérieur en 1991 afin de régir le déroulement de ses travaux. Lors de sa 45e réunion, qui s’est déroulée du 29 au 31 mai 2011 à Budapest, la COSAC a adopté de vastes modifications de son règlement.
Présidence et membres
La COSAC est toujours convoquée par le parlement national de l’État membre qui exerce la présidence de l’Union européenne. Ce parlement assure également la présidence de la conférence. Le règlement intérieur de la COSAC stipule que six parlementaires de chaque État membre de l’UE et six membres du Parlement européen participent à ses réunions.
En République fédérale d’Allemagne, les deux organes législatifs de la Fédération que sont le Bundestag allemand et le Bundesrat ont convenu de nommer respectivement quatre et deux membres chacun comme participants.
Fonctionnement
L’ordre du jour de la COSAC est préparé par la « troïka » présidentielle, en accord avec le Parlement européen. La troïka comprend les présidents des commissions européennes des parlements des États membres de la présidence actuelle, de la présidence sortante et de la présidence à venir du Conseil ainsi que des représentants du Parlement européen.
Jusqu’à présent, les décisions de la COSAC ont toujours été prises à l’unanimité.
Les contributions de la COSAC résultent généralement d’un consensus. Lorsque le consensus est impossible, les contributions de la COSAC peuvent être adoptées à la majorité qualifiée d’au moins trois quarts des votes exprimés, avec un quorum de 50 % de la totalité des parlements. Chaque délégation a deux voix. Lorsque les États membres sont des États bicaméraux, chacune des représentations parlementaires dispose donc d’une voix. Les révisions du règlement intérieur ne peuvent être décidées qu’à l’unanimité.
Par ailleurs, la COSAC s’aligne sur les lignes directrices que la conférence des présidents des parlements, qui a eu lieu du 19 au 21 juin 2008 à Lisbonne, a adoptées pour la coopération interparlementaire au sein de l’Union européenne.
Le secrétariat permanent de la COSAC a été établi le 1er janvier 2004 à Bruxelles. La mission de ce secrétariat consiste notamment à assister chaque présidence en vue de préparer et d’organiser les réunions tenues dans le cadre de la COSAC.
Le Bundesrat est généralement représenté aux réunions de la COSAC par le président de la commission des questions de l’Union européenne et/ou par un ou deux de ses membres.
