Commission des affaires étrangères

Foto: Flaggen der Europäischen Mitgliedstaaten aufgereiht an einem Gebäude

© panthermedia | Tobias Ott

La commission des affaires étrangères se consacre aux relations extérieures dont la charge, d'après l'article 32, al. 1, de la Loi fondamentale, relève de la Fédération. Ainsi, son champ de compétences recouvre largement celui du ministère fédéral des affaires étrangères - à l'exception de la politique européenne pour laquelle la commission des questions de l'Union européenne a été créée.

Dans la mesure où les Länder délèguent habituellement le chef de leur gouvernement à la commission des affaires étrangères, on la qualifie également de « commission politique ». La commission des affaires étrangères présente une autre particularité : celle de ne pas se réunir régulièrement, mais seulement en cas de motif important. Quant aux travaux de routine par exemple la ratification de traités internationaux conformément à l'article 59, al. 2, de la Loi fondamentale, elle s'en acquitte le plus souvent par écrit.

Plus de détails sur ce thème (en allemand) :

Glossary

Protection des données

Vous pouvez décider ici d’accepter, outre les cookies techniquement nécessaires, que nous collections et analysions des informations statistiques totalement anonymisées à travers le logiciel d‘analyse web Matomo. Les informations statistiques nous facilitent la prestation et l’optimisation de notre présence sur internet.

Les cookies statistiques sont désactivés par défaut. Si vous acceptez la collecte et l’analyse d’informations statistiques, veuillez cocher la case « statistiques » et cliquer sur le bouton « confirmer le choix ». Un cookie explicite d’analyse web sera ensuite déposé dans votre navigateur.

Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration relative à la protection des données personnelles.