Commission du Travail, de l’Intégration et de la Politique sociale

Foto: Junge Männer und Frauen bei einer Elektrogrundausbildung an Schaltschränken

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Comme son nom l’indique, la commission du Travail, de l’Intégration et de la Politique sociale intervient sur les questions couvrant les domaines du travail (au sens large), de la politique sociale et de l’intégration. En principe, ses responsabilités correspondent en grande partie aux champs de compétences du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS).

Les priorités de cette commission portent sur le droit, la sécurité et la promotion du travail, sur la politique de l’emploi, l’assurance chômage, l’encadrement des travailleurs étrangers et sur tous les thèmes juridiques apparentés.

Sachant que l’intégration des personnes issues de l’immigration n’a cessé de gagner en importance ces dernières années et qu’elle jouera un rôle croissant à l’avenir, la commission se consacre également à l’intégration en tant que thème transversal dans la législation.

Dans le domaine de la politique sociale, ses priorités portent par exemple sur le droit de l’assurance invalidité-vieillesse, le soutien aux blessés de guerre, le droit de l’aide sociale, les intérêts et le droit à la réadaptation des personnes handicapées, et le droit social international.

La commission délibère des projets de loi du gouvernement fédéral qui ont été élaborés sous la responsabilité du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS). Il en va de même pour les projets de loi des Länder.

Dans les autres domaines tout comme dans le cas des projets de l’Union européenne, la commission participe à titre consultatif aux projets de loi qui touchent au travail, à la politique sociale et à l’intégration.

Plus de détails sur ce thème (en allemand) :

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