Les com­mis­sions du Bun­des­rat

Foto: Ausschusssitzung

© Bundesrat | Frank Bräuer

Le cœur de l’activité parlementaire réside dans le travail des commissions. Qu’ils aient été émis par le gouvernement fédéral, le Bundestag ou l’un des seize Länder, projets et propositions sont d’abord soumis aux débats des commissions. Ces projets sont alors examinés avec la plus grande attention par des ministres des Länder particulièrement qualifiés ou par les représentants qu’ils ont délégués.

Composition

Chaque Land délègue un membre à chacune des 16 commissions du Bundesrat et y dispose d’une voix. La répartition des tâches entre ces commissions correspond, pour l’essentiel, à la répartition des compétences entre les différents ministères fédéraux. Ainsi, la compétence du Bundesrat et des Länder fait directement pendant à celle du gouvernement fédéral.

Dans les commissions des affaires étrangères et de la défense, les Länder sont généralement représentés par leur chef de gouvernement – raison pour laquelle on les qualifie de « commissions politiques ».

Dans les commissions spécialisées, en revanche, comme la commission économique ou la commission des finances, les Länder sont représentés par leur ministre compétent. Tous les membres des commissions peuvent se faire suppléer par un « chargé de mission », à savoir un fonctionnaire ministériel spécialement qualifié (article 52, al. 4, de la Loi fondamentale) – une option dont il est fréquemment fait usage, surtout dans les commissions spécialisées, si bien que certaines commissions se réunissent presque systématiquement en « comité de fonctionnaires ». Il arrive que les chargés de mission se succèdent au cours d’une même séance et que chaque point de l’ordre du jour soit traité par les experts régionaux compétents en la matière : dans la commission de l’environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire, par exemple, on pourra faire intervenir les experts de la protection des sols, de la gestion des eaux, de l’élimination des déchets et de la protection contre les nuisances.

Fonctionnement

Dans ces commissions, qui ne sont évidemment pas « apolitiques », l’enjeu se situe moins dans le spectaculaire que dans un travail pratique et méticuleux.

Foto: Réunion de la commission juridique

Réunion de la commission juridique

© Bundesrat

Là, les projets sont examinés jusque dans les moindres détails ; là, les Länder ont la possibilité de participer à la législation de la Fédération et aux règlementations de l’Union européenne, tout en les contrôlant et en leur apportant des améliorations.

La réputation dont jouissent les commissions est justifiée par leurs connaissances, aussi solides que pointues, et par les expériences que les exécutifs des Länder, proches de leurs citoyens, ne cessent d’accumuler sur le terrain en faisant appliquer la loi.

C’est par ailleurs dans les commissions, également, que se noue une partie du dialogue permanent entre la Fédération et les Länder. Car chancelier fédéral et ministres fédéraux ont le droit – et, sur demande du Bundesrat, l’obligation – de participer aux séances des commissions – de même qu’à celles de l’assemblée plénière (article 53 de la Loi fondamentale). Ils doivent être entendus à tout moment.

Les chargés de mission du gouvernement fédéral, c’est-à-dire les agents des ministères fédéraux, peuvent également participer aux débats. C’est ainsi qu’experts de l’exécutif fédéral et spécialistes des exécutifs régionaux se font face dans les salles des commissions du Bundesrat.

Afin de garantir la discrétion nécessaire à des discussions franches et ouvertes, et de préserver la confidentialité de certains sujets, les séances des commissions ne sont pas publiques.

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