Commission pour la politique agricole et la protection des consommateurs

Foto: Mähdrescher auf einem Feld bei Getreideernte

© panthermedia | Aksakal

La commission pour la politique agricole et la protection des consommateurs examine les projets de loi qui relèvent du ressort du Ministère fédéral de l'Alimentation et de l'Agriculture (BMEL).

Cette commission est compétente pour délibérer des projets du gouvernement fédéral que ce ministère élabore et lui transmet sous sa propre responsabilité ; elle est également compétente pour délibérer des initiatives des Länder touchant à l'un des domaines du BMEL. Lorsque les projets de loi font seulement référence aux ressorts du BMEL, la commission en délibère à titre consultatif.

Les thèmes traités sont essentiellement les suivants :

  • Protection préventive de la santé des consommateurs, notamment dans les domaines de l'alimentation et des matériaux, et des objets
  • Protection et santé des animaux
  • Politique agricole commune de l'Union européenne
  • Développement de l'espace rural
  • Sylviculture
  • Politique de la pêche
  • Génie génétique

Outre les propositions de lois et de règlements d'ampleur nationale se rapportant à ces thèmes, la commission examine un grand nombre de projets de l'Union européenne qui relèvent de la compétence communautaire et ont trait à la politique agricole.

Plus de détails sur ce thème (en allemand) :

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