Commission des femmes et de la jeunesse

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Les projets de loi traités par la commission des femmes et de la jeunesse recouvrent une partie des responsabilités incombant au Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse (BMFSFJ) dans les domaines « Egalité des chances », « Enfance et jeunesse » et « Service civil ».

Il s'agit essentiellement des thèmes suivants :

  • Politique générale de l'égalité des chances
  • Politique générale de l'enfance et de la jeunesse
  • Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Égalité des chances professionnelles
  • Travail social pour la jeunesse
  • Aide à l'enfance et à la jeunesse
  • Protection de l'enfance et de la jeunesse
  • Conseils et consultations en matière de grossesse
  • Education sexuelle
  • Service civil

Dans tous ces domaines, la commission est compétente pour délibérer des projets de loi du gouvernement fédéral qui lui sont transmis sous la responsabilité du ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse ; elle est également compétente pour délibérer des projets de loi des gouvernements régionaux lorsque ces projets émanent des ministères responsables des domaines précités.

La commission des femmes et de la jeunesse délibère à titre consultatif de projets de loi traités par l'une des 15 autres commissions du Bundesrat, dès lors que les politiques précitées y sont abordées.

Outre les propositions de lois et de règlements à l'échelle nationale, la commission examine un grand nombre de projets de l'Union européenne qui relèvent de la compétence communautaire et ont trait aux thèmes précédemment cités.

Plus de détails sur ce thème (en allemand) :

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