Commission des finances du Bundesrat

Foto: 1-Euro-Münze aufgestellt

© panthermedia | Heiko Zieger

A la différence du Bundestag allemand, qui a institué une commission du budget et une commission des finances, le Bundesrat réunit les fonctions de ces deux commissions en une seule: la commission des finances.

Le champ de compétences de cette commission recouvre une grande partie des responsabilités incombant au Ministère fédéral des Finances (BMF).

Il s'agit principalement des thèmes suivants :

  • Budget fédéral
  • Droit et nomenclature budgétaires
  • Impôts et taxes
  • Relations financières entre la Fédération et les Länder
  • Politique financière nationale et internationale (entre autres dans les domaines de la banque, de l'assurance, de l'investissement, de la bourse et des valeurs mobilières).

La commission des finances est compétente pour délibérer des projets de lois qui lui sont transmis sous la responsabilité des ministères des finances - qu'il s'agisse du ministère fédéral ou des ministères régionaux. Elle délibère également à titre consultatif d'autres projets de lois lorsqu'ils touchent aux domaines politiques précités ou bien aux budgets des Länder.

Plus de détails sur ce thème (en allemand) :

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