Commission des affaires culturelles

Foto: Schultafel beschrieben mit verschiedenen Begriffen zum Wort Bildung und Schule

© panthermedia | Randolf Berold

Le domaine de compétences de la commission des affaires culturelles reflète les tâches traitées par le Ministère fédéral de l'Éducation et de la Recherche (BMBF) et par la déléguée du gouvernement fédéral à la culture et aux médias (gouvernement fédéral).

Il s'agit principalement des domaines suivants :

  • Établissements d'enseignement général
  • Établissements pour enfants handicapés ou inadaptés, établissements à l'étranger
  • Établissements d'enseignement supérieur
  • Bourses d'études
  • Formations professionnelles, formations continues
  • Réglementation du droit professionnel
  • Conditions cadre pour la science et la recherche
  • Promotion de la recherche et du développement technologique
  • Médias - cinéma, radio et télévision, nouvelles technologies de communication
  • Mise en valeur générale de la culture, protection du patrimoine culturel, promotion des institutions culturelles, art
  • Archives et bibliothèques
  • Mise en valeur de la culture allemande à l'étranger
  • Sport dans le domaine de l'éducation

La commission des affaires culturelles est compétente pour délibérer des projets de loi qui ont été élaborés sous la responsabilité des ressorts précités ou des ministères régionaux y afférents. Elle délibère à titre consultatif d’autres projets de loi, dès lors que les domaines politiques précités y sont abordés.

Plus de détails sur ce thème (en allemand) :

Glossary

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