Commission de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire

Foto: Waldlandschaft mit Fluss

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La commission de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire examine les projets de loi qui relèvent du ressort du Ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sûreté nucléaire (BMU).

Cette commission est compétente pour délibérer des projets du gouvernement fédéral que ce ministère élabore et lui transmet sous sa propre responsabilité ; elle est également compétente pour délibérer des initiatives des Länder touchant à l'un des domaines du BMUB. Lorsque les projets de lois font seulement référence aux ressorts du BMUB, la commission en délibère à titre consultatif.

Les thèmes traités sont essentiellement les suivants :

  • Protection du climat
  • Énergies renouvelables et autres questions énergétiques liées à la protection de l’ environnement
  • Protection contre la pollution et les nuisances - notamment atmosphériques et sonores
  • Gestion des eaux et des déchets
  • Protection de la nature
  • Sécurité des installations nucléaires
  • Sécurité des substances chimiques

Outre les propositions de loi et de règlements d'ampleur nationale se rapportant à ces thèmes, la commission examine un grand nombre de projets de l'Union européenne qui relèvent de la compétence communautaire et ont trait à la politique de l'environnement.

Plus de détails sur ce thème (en allemand) :

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