Commission de la défense

Foto: Düsenjäger der Luftwaffe der Bundeswehr am Himmel

© panthermedia | Frank Waßerführer

La commission de la défense se consacre à des projets de loi qui relèvent de la politique de la défense, et dont le Ministère fédéral de la Défense (BMVg) assume la responsabilité au sein du gouvernement fédéral.

Dans la plupart des cas, il s’agit soit de lois dont l’entrée en vigueur nécessite la participation du Bundesrat, soit de décrets requérant l’approbation du Bundesrat. En voici quelques exemples :

  • les lois relatives à l’élargissement de l’OTAN,
  • les lois concernant le statut juridique des soldats,
  • les lois relatives au service militaire obligatoire et
  • le droit disciplinaire des forces armées.

Habituellement, les membres de la commission de la défense sont les chefs de gouvernement des Länder. Pour cette raison, elle est également qualifiée de « commission politique », à l’instar de la commission des affaires étrangères.

Ces deux commissions présentent une autre particularité, à savoir celle de tenir leurs séances uniquement en cas de besoin, et non à intervalles réguliers.

Plus de détails sur ce thème (en allemand) :

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