Commission des transports

Foto: Autobahn und parallel verlaufender Eisenbahn mit Autos und Bahn

© panthermedia | Hermann Otto Feis

Le champ de compétences de la commission des transports reflète les tâches incombant aux différents services du ministère fédéral des Transports et des Infrastructures numériques (BMVI).

Les thèmes traités par cette commission sont principalement les suivants :

  • Politique générale des transports
  • Statistiques, budget, financement des transports
  • Impôts, taxes et contributions dans le domaine des transports
  • Infrastructure des transports de l'UE
  • Construction routière
  • Trafic ferroviaire et trafic combiné
  • Droit du transport : transport routier des voyageurs et des marchandises
  • Sécurité du trafic
  • Code de la route allemand (partie législative et partie réglementaire)
  • Génie automobile, droit de l'immatriculation des véhicules
  • Navigation, ports et voies fluviaux
  • Navigation, ports et voies maritimes
  • Trafic aérien, navigation spatiale et service météorologique
  • Recherche dans le domaine des transports
  • Protection de l'environnement dans le domaine des transports
  • Infrastructures numériques.

Dans tous ces domaines, la commission est compétente pour délibérer des projets de loi du gouvernement fédéral qui lui sont transmis sous la responsabilité du ministère fédéral des Transports et des Infrastructures numériques (BMVI) ; elle est également compétente pour délibérer des projets des gouvernements régionaux lorsqu'ils émanent des ministères responsables des domaines précités.

La commission des transports délibère à titre consultatif de projets de loi traités par l'une des 15 autres commissions du Bundesrat, dès lors que les politiques précitées y sont abordées.

Plus de détails sur ce thème (en allemand) :

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