Commission économique

Foto: Montageband mit Robotersystemen in der Autoindustrie

© panthermedia | Olga Serdyuk

Le champ de compétences de la commission économique reflète les différents domaines de responsabilité du ministère fédéral de l'Économie et de l’Énergie (BMWi) ; il recouvre également les activités du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ).

Il s'agit principalement des domaines suivants :

  • Politique économique générale
  • Économie industrielle ; industrie ; politique de concurrence
  • Politique économique extérieure
  • Politique de la technologie et de l'innovation
  • Techniques de l’information et de la communication (TIC)
  • Poste
  • PME ; artisanat ; services ; professions libérales ; formation professionnelle
  • Politique énergétique ; énergie thermique et efficacité ; électricité et réseaux
  • Marché unique européen
  • Politique de développement.

Dans tous ces domaines, la commission est compétente pour délibérer des projets de loi du gouvernement fédéral qui lui sont transmis sous la responsabilité des ministères susmentionnés ; elle est également compétente pour délibérer des projets des gouvernements régionaux lorsque ces projets émanent des ministères responsables des domaines précités.

La commission économique délibère à titre consultatif d'autres projets de loi, dès lors que les domaines politiques précités y sont abordés.

Plus de détails sur ce thème (en allemand) :

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