Direction générale A - commissions

La direction générale A – commissions – comprend les secrétariats des commissions.

Les commissions du Bundesrat disposent toutes d’un secrétariat dirigé par un ou une responsable du secrétariat.

Cependant, il existe fréquemment une union personnelle entre deux ou trois secrétariats – un seul et même responsable de secrétariat pouvant se voir attribuer, avec ses collaborateurs, jusqu’à trois commissions différentes.

Chaque secrétariat doit assister son président dans la préparation et la direction des réunions. Il rédige les procès-verbaux des réunions et prépare des recommandations (Imprimés) sur la base des décisions de la commission.

Les recommandations des commissions sont une base de vote essentielle pour le Bundesrat. Chaque secrétariat de commission résume dans un imprimé relatif aux décisions les recommandations qui ont été votées, en y ajoutant, le cas échéant, les motions que les Länder ont réussi à faire adopter.

Le secrétariat de la commission des affaires de l’Union européenne fait également office de service administratif pour la chambre européenne. Il veille à ce que les nombreuses informations écrites du gouvernement fédéral sur les affaires européennes parviennent à temps aux services compétents des Länder.

Chef de la direction générale :

Dr. Gabriel Krieger

Bundesrat
Abteilung A
- Ausschüsse -

11055 Berlin

workTéléphone :  +49 (0)30 18 9100-200 / -201

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