Protec­tion des don­nées

Foto: Zahlreiche LAN-Kabel stecken in einem Server.

© dpa | Ole Spata | 2013

La protection des données personnelles est une préoccupation majeure du Bundesrat. Nous souhaitons que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous consultez nos offres en ligne. À côté de cela, nous vous faisons savoir à quel moment nous recueillons tel ou tel type de données, sans oublier de vous expliquer à quelle fin nous les utilisons.

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir le respect, tant par nous-mêmes que par les prestataires de services externes, des dispositions relatives à la protection des données.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées en vue de vous identifier. En font par exemple partie votre nom, votre adresse, notamment postale, et votre numéro de téléphone. Vous pouvez a priori utiliser notre offre en ligne sans révéler votre identité.

Collecte, stockage et traitement de vos données

Chaque accès à nos serveurs donne lieu au stockage de données à des fins statistiques et à des fins de sauvegarde. Ces données ne permettent ni de vous identifier personnellement en votre qualité de visiteur, ni d’établir un profil d’utilisation. Dans ce contexte, nous saisissons seulement pour un laps de temps limité l’adresse IP de votre fournisseur d’accès à Internet, la date, l’heure et le site Web que vous visitez chez nous tout comme la quantité de données transférées, sans oublier le succès ou l’échec de l’accès. Ces données sont uniquement utilisées en vue d’améliorer notre service Internet et ne sont pas exploitées d’une manière qui permettrait de vous identifier. Ainsi, nous pouvons déterminer quelles pages sont fréquemment appelées et avec quel navigateur elles sont consultées afin de perfectionner, par exemple, la mise en page des articles les plus lus pour les navigateurs les plus utilisés.

Nous nous réservons toutefois le droit, en cas de grave violation de nos conditions d’utilisation et en cas d’accès ou de tentatives d’accès non autorisés sur nos serveurs, de faire le nécessaire pour identifier des données personnelles à l’aide de jeux de données isolés.
Lorsque vous nous envoyez un courrier électronique ou recourrez, au sein de notre offre Internet, à la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses), la communication de ces données se fait sur une base expressément volontaire de la part de l’utilisateur. Nous sauvegardons vos données sur des serveurs particulièrement sécurisés en Allemagne. Seul un nombre restreint de personnes dûment autorisées, chargées du suivi technique, commercial ou rédactionnel des serveurs, a accès à ces serveurs.

Utilisations de cookies

Un cookie est une petite entrée dans un répertoire de fichiers spécial sur votre ordinateur ; il permet à des programmes d’ordinateurs d’échanger des informations ou sert à archiver des informations pendant une durée limitée. Les cookies vous aident par exemple à commander des publications sans aucune difficulté (cf. panier) et contribuent à maintenir la taille de caractères sélectionnée par vos soins lorsque vous appelez diverses sous-pages. Le Bundesrat n’utilise pas de cookies permanents. Les cookies de la présente page ne sont placés que pendant une très courte durée et sont automatiquement supprimés après votre visite sur notre site (cookies de session).

Protection des mineurs

Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas nous communiquer de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou responsables légaux. Nous n’exigeons aucune donnée personnelle de la part des enfants ou des jeunes. Nous ne sauvegardons pas délibérément de telles données.

Vidéos incorporées de sites Internet externes

Lors du simple appel d’une page de notre offre Internet comprenant une vidéo incorporée issue de la chaîne YouTube du Bundesrat, aucune donnée n’est communiquée. Ce n’est qu’avec la lecture d’une vidéo de ce type que l’adresse IP est transmise à YouTube.

Liens vers d’autres offres en ligne

Notre offre en ligne comprend des liens vers d’autres sites Web. Nous n’avons aucune influence sur le respect, par leurs opérateurs, des dispositions relatives à la protection des données.

Lettre d’information

Lorsque vous commandez notre lettre d’information, nous vous demandons votre adresse électronique. Vous êtes libre de saisir ou de ne pas saisir ces données. Lorsque vous les saisissez, vous autorisez leur utilisation aux fins spécifiées. Nous sauvegardons vos données uniquement pendant le temps nécessaire aux fins spécifiées. À titre d’exemple, si vous vous désabonnez de la lettre d’information, vos données sont supprimées.

Commandes de documents d’information

Lorsque vous passez une commande en ligne de documents d’information destinés à vous être envoyés par voie postale, nous utilisons vos données personnelles au sein du Bundesrat. Les données saisies ne sont pas transmises à des tiers. Les commandes sont sauvegardées et sont conservées pendant environ trois mois pour toute demande éventuelle de précisions. Après une saisie statistique des documents commandés, les données sont supprimées. Ces données sont uniquement accessibles aux collaborateurs du Bundesrat compétents en la matière et sont seulement utilisées par lesdits collaborateurs aux fins liées à l’envoi des documents d’information en question. Cette pratique est conforme aux dispositions relatives à la protection des données.

Dispositions particulières pour les applications mobiles

Le Bundesrat propose une application pour le système d’exploitation iOS et une application pour le système d’exploitation Android. Lors de l’utilisation de ces applications, certaines données – avant tout l’adresse IP de votre fournisseur d’accès à Internet, la date, l’heure et les pages visitées – sont recueillies et sauvegardées pour un laps de temps limité. Les données recueillies sont exploitées en vue d’analyser et d’améliorer l’utilisation des applications du Bundesrat. En utilisant lesdites applications, vous acceptez le traitement des données collectées aux fins précédemment énoncées.

À côté de cela, l’octroi de certains droits d’accès est nécessaire au bon fonctionnement des applications en question : chacune de ces deux applications doit pouvoir accéder aux informations relatives à la connexion réseau du téléphone. Cela est nécessaire afin de pouvoir charger et actualiser des contenus de l’application et de pouvoir sélectionner une largeur de bande adéquate pour le transfert en temps réel des séances plénières. Aucun autre droit d’accès n’est par ailleurs requis.

Contact

Pour toute information supplémentaire, le délégué à la protection des données personnelles du Bundesrat se tient à votre disposition :

Andreas Veit

Contact :

workTéléphone :  +49 (0)30 18 9100-454 faxFax :  +49 (0)30 18 9100-400

Pour nous soumettre vos questions, vos suggestions ou votre feed-back, vous pouvez également recourir à notre formulaire de contact.

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